Contrat et règlement de location de la salle des Cérémonies

 

Toute location est subordonnée au respect et à l’application de toutes les clauses du contrat et règlement ci-après.

ARTICLE 1 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Le prêt est consenti au nom de l'ouvrant droit qui devra fournir, au moment de la réservation, une copie d'attestation d'assurance responsabilité civile, à jour de cotisation, pour tous dommages causés dans les locaux, au matériel ou aux personnes.
La capacité maximum de la salle est de 80 personnes debout ou de 36 personnes assises. Le locataire devra veiller au strict respect de cette prescription, au risque d'engager sa responsabilité en cas d'incendie.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION - CAUTION
La réservation est enregistrée uniquement après versement en mairie d'un chèque d'acompte dont le montant est mentionné ci-dessus. Le solde de la location sera payé à la remise des clés.
Un chèque de caution de 300 euros devra être déposé par le locataire lors de la remise des clés. Celui-ci sera rendu après l'état des lieux.

ARTICLE 3 : RÉSILIATION
En cas de résiliation moins de trois semaines avant la date retenue, le chèque d'acompte sera conservé par la commune, conformément à la délibération du 15 juin 2006.
Si la résiliation intervient plus de trois semaines avant la date retenue, le montant de l'acompte sera restitué au locataire.
Les cas de force majeure seront étudiés en mairie et feront l'objet d'une décision du conseil municipal.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DE LA SALLE
L'emprunteur est tenu d'être présent pendant l'occupation des locaux.
Est considéré comme emprunteur, la personne qui réserve la salle. Dans le cas de location accordée aux associations de la commune, le Président ou son représentant sera considéré comme emprunteur.

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de gazinière, de réchaud ou de tout autre matériel produisant une flamme est strictement interdite.

L'utilisation d'agrafes, d'épingles ou de punaises, pour l'accrochage des décorations sur les murs, est strictement interdite. 10 € par détérioration constatée sera prise sur la caution.

La salle devra être vide et rangée pour les dates et heures indiquées en page 1. Dans le cas contraire, il sera facturé une demi-journée de location supplémentaire, soit 30 euros.
En quittant la salle, le locataire devra éteindre le chauffage électrique, ainsi que toutes les lumières intérieures, puis fermer à clé la porte extérieure.

ARTICLE 5 : NETTOYAGE
Tous les sols seront lavés au moyen de produits non agressifs. Les appareils sanitaires seront nettoyés soigneusement et désinfectés (le matériel de ménage n'est pas fourni).
Le bar et le réfrigérateur devront être nettoyés au moyen d'une éponge non abrasive.
Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées au milieu de la salle.
Les poubelles seront vidées, mises dans le container prévu à cet effet et le tout amené au bord de la route au plus tard le dimanche soir (les sacs pour poubelles ne sont pas fournis).
Les abords de la salle des cérémonies seront nettoyés de tous détritus et papiers résultant son utilisation.

 ARTICLE 6 : BRUIT - SONORISATION
A partir de 22 heures, toutes les portes et fenêtres devront être fermées et la sonorisation devra être réduite pour assurer la tranquillité du voisinage. Les bruits d'avertisseurs, pétards, etc.., seront proscrits.

La commune dégage sa responsabilité en cas de constat de police signifiant des problèmes de respect du voisinage. Tout locataire engage personnellement sa responsabilité civile ou pénale envers les problèmes de tapage nocturne ou diurne.

ARTICLE 7 : DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL
S'il est constaté une détérioration ou casse, le matériel abîmé sera remplacé au prix du neuf, au moyen de la caution. Toutefois, si le montant de la caution est insuffisant, le locataire remboursera le complément, à la réception d'un avis de somme à payer, fixée par décision du conseil municipal.
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel et des marchandises laissées dans la salle par le locataire.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ
Il est formellement interdit de fumer derrière le bar. Les issues de secours ne devront, en aucun cas, être condamnées, et de quelque façon que ce soit. Chaque locataire devra s'informer lors de la prise en charge des locaux des emplacements des extincteurs et veiller au parfait dégagement des issues de secours. Toutes anomalies constatées dans le fonctionnement des installations devront être signalées immédiatement à la mairie ou au maire.

ARTICLE 9 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules est interdit sur la pelouse. Des places de parking sont prévues à cet effet le long de la rue de la Bergerie et rue Suzanne Créneau. Il est demandé au locataire de veiller au bon respect des abords de la salle. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des véhicules.

Le présent contrat - règlement est révisable à tout moment par délibération du conseil municipal.