Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Jovinien a arrêté le 11 mars 2019, le projet du PLUi. Pour la consulter, cliquer ICI.

Pour consulter la composition du dossier, cliquer ICI.

Les documents composant le dossier de PLUi (voir liste ci-après) sont consultables au secrétariat de mairie, aux heures d'ouverture habituelles  :

- le diagnostic - état initial ;
- le diagnostic agricole ;
- la justification des choix ;
- l'évaluation environnementale ;
- le PADD ;
- le règlement  ;
- la liste des plans de zonage ;
- la liste des emplacements réservés  ;
- la liste des éléments de paysage ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- le plan des Servitudes d'Utilité Publique ;
- la liste et notices des Servitudes d’Utilité Publique ;
- la protection eau potable ;
- les réseaux et annexes techniques ;
- la défense incendie ;
-  le risque inondation ;
- le risque ruissellement ;
- le risque rupture de barrage ;
- l'aléa retrait gonflement des argiles ;
- la canalisation gaz haute pression ;
- les recommandations du groupe APRR/AREA ;
- le classement voies sonores ;
- la liste des éléments patrimoine labellisation VPAH ;
- le plan de zonage de Looze (bourg) ;
- le plan de zonage de Looze (ensemble).

L’enquête publique se déroulera dans les prochains mois, après la consultation des Personnes Publiques Associées.

PLUi-bulletin spécial-4

PLUi-bulletin spécial-1

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