Enquête publique du plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique sur le PLUi de la Communauté de Communes du Jovinien se déroulera du
10 septembre au 11 octobre 2019

En cours d’élaboration depuis septembre 2016, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien a été arrêté par le Conseil communautaire le 11 mars 2019.

Après une phase de consultation des personnes publiques associées, le dossier du PLUi du Jovinien est soumis à enquête publique du 10 septembre 2019 à 9h au 11 octobre 2019 à 17h. Pendant cette période, une commission d’enquête (composée d’un président et de deux membres titulaires), instaurée par le Tribunal Administratif de Dijon, a pour mission de recueillir les doléances des habitants par rapport au projet de PLUi arrêté.

Ainsi, à partir du 10 septembre et jusqu’au 11 octobre :

- Le dossier et un registre dématérialisé seront consultables en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1514. Des courriels pourront également être envoyés à la commission d’enquête à : enquete-publique-1514@registre-dematerialise.fr.

 - Le dossier, en format papier ou numérique, sera également à disposition au siège de la Communauté de Communes du Jovinien (11 Quai du Premier Dragons à Joigny) ainsi que dans chacune des Mairies membres de la CCJ, à leurs horaires d’ouverture habituelles. Il sera accompagné d’un registre papier permettant l’expression des requêtes.

-  Enfin la commission d’enquête tiendra 27 permanences dont le programme est disponible sur le site internet de la CCJ (http://www.ccjovinien.fr/). A noter que chacun est libre de se rendre aux permanences proposées, indépendamment du lieu de résidence.

La permanence à la Mairie de Looze aura lieu le lundi 30 septembre de 14h30 à 17h30.

Les  permanences au siège de la CCJ (11 Quai du Premier Dragons à Joigny) auront lieu :
- Le mardi 10 septembre de 9h à 12h ;
- Le jeudi 19 septembre de 15h30 à 18h30 ;
- Le mercredi 2 octobre de 14h à 17h ;
- Le vendredi 11 octobre de 14h à 17h.

La commission d'enquête publique devra rendre son rapport au regard des différentes contributions du public un mois après la clôture de l’enquête publique. À l'issue de cette dernière, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le Conseil Communautaire au cours du dernier trimestre 2019, voire au début de l’année 2020.