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Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à ...
Les autorisations d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, demandes de certificats d’urbanisme, permis de démolir,…) en ...
Démarches pour cartes grises
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Des sites internet agissent frauduleusement en se ...